La prime décès versée par la sécurité social

Le capital décès, aussi appelé prime décès est une somme versée par la sécurité social à la famille du défunt. Il a pour objectif de venir en aide aux proches de ce dernier afin qu’ils puissent assumer les dépenses des obsèques ainsi que la perte de revenu.  Mais, comment obtenir cette indemnisation ? avons-nous tous le droit au capital décès ? Y a-t-il des conditions à respecter ? Top Obsèques vous répond !

Prime décès et sécurité social, comment ça fonctionne ?

Si vous êtes affilié au régime général, la sécurité social prend en charge le risque de décès. Elle s’occupe du versement d’une prime de décès à vos ayant droit afin de les aider à faire face aux dépenses de la cérémonie d’obsèques. Le montant de cette indemnité est de 3 461 € pour les salariés. Concernant les travailleurs indépendants, la somme du capital est de 8 227,20 €. Ces montants sont revalorisés tous les ans.

Cependant, ce capital n’est délivré que si la demande a été faite par vos proches. De plus, il y’a certaines conditions à respecter pour en bénéficier. Le montant sera ensuite reversé aux personnes à votre charge suivant cette ordre : votre conjoint(e) ou partenaire de PACS, vos enfants (si ils sont plusieurs, l’indemnisation sera partagé à part égales entre eux) ou vos ascendants.

Qui a le droit au capital décès sécurité sociale ?

Afin de pouvoir bénéficier de ce capital décès, il y a certaines conditions concernant le défunt à respecter :

• Il devait avoir une activité salariale trois mois avant le décès
• Il percevait une indemnité de Pôle Emploi
• Il était titulaire d’une pension d’invalidité
• Il était titulaire d’une rente de maladie (accident de travail ou autre)
• Il a été reconnu en incapacité physique à au moins 66,66%.

Très important : il faut savoir que si les proches du défunt sont retraités, ils ne peuvent pas recevoir cette prime de décès. Cependant, il peuvent en bénéficier en cas de cessation d’activité récente ou encore en cas de poursuite d’activité pendant leurs retraites.

Comment obtenir votre prime de décès ?

L’indemnisation n’est pas versée de manière automatique. Il faut faire une demande par le biais du formulaire de demande de capital décès (CERFA 50193#05) à la caisse d’assurance maladie dont dépendait le défunt. De plus, il faut joindre certains documents justificatifs :

• Il faut justifier votre lien de parenté en fonction de votre lien avec le défunt. (livret de famille, attestation de PACS)
• Il faut justifier l’identité du demandeur 
• Il faut leur adresser votre numéro d’identité bancaire.
• S’il y a d’autres bénéficiaires, il faut renseigner leurs coordonnées.

Une fois votre dossier complet, vous disposez d’un délai de 1 mois après le décès pour vous signaler en tant que bénéficiaire prioritaire. Si vous dépassez ce délai, vous n’avez plus votre droit de priorité et vous allez avoir un délai de deux ans pour faire votre demande.